Texte publié au Journal officiel
1. Art. 183. - A l’article 384 du code de justice militaire, les mots : « de l’article 723-1 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « de l’article 132-25 du code pénal ».
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article
Article 183
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
Rattachement
Chapitre XV : Dispositions modifiant le code de justice militaire.
- Titre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
- Chapitre XV : Dispositions modifiant le code de justice militaire.
IdentifiantLEGIARTI000006491709
Texte parentLEGITEXT000006080560
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