Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article

Article 187

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
Rattachement
Chapitre XV : Dispositions modifiant le code de justice militaire.
  1. Titre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
  2. Chapitre XV : Dispositions modifiant le code de justice militaire.
IdentifiantLEGIARTI000006491713
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 187 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 187. - L’intitulé de la section II du chapitre II du titre II du livre III du code de justice militaire devient : « Du complot militaire ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006491713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.