Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 193. - A l’article 50 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, les mots : « prévues à l’article 387 du code pénal » sont remplacés par les mots : « encourues pour le délit de destruction, dégradation ou détérioration prévu par l’article 322-2 du code pénal ».
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