Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491722
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 195 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 195. - A l’article 54 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, les mots : « prévues à l’article 406 du code pénal relatif à l’abus de confiance » sont remplacés par les mots : « de l’abus de confiance ».
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