Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491734
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 205 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 205. - Au III de l’article L. 1er, au premier alinéa de l’article L. 10, aux I, II et IV de l’article L. 15, au deuxième alinéa de l’article L. 16 et au premier alinéa de l’article L. 23-1 du code de la route, les références aux articles 319 et 320 du code pénal sont remplacées par les références aux articles 221-6 et 222-19 du code pénal.
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