Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491735
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 206 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 206. - Au premier alinéa de l’article L. 1er-1 du code de la route, la référence à l’article 43-3-1 du code pénal est remplacée par la référence à l’article 131-8 du code pénal et la référence aux articles 43-3-2 à 43-3-5 du même code est remplacée par la référence aux articles 131-22 à 131-24 du code pénal et à l’article 20-5 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.