Texte publié au Journal officiel
1. Art. 216. - Au premier alinéa de l’article L. 223-8 du code rural, les mots : « prévues à l’article 154 » sont remplacés par les mots : « encourues pour le délit prévu par l’article 441-6 ».
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article
Article 216
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491746
Texte parentLEGITEXT000006080560
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