Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article

Article 230

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
Rattachement
Chapitre XXV : Dispositions modifiant le code du service national.
  1. Titre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
  2. Chapitre XXV : Dispositions modifiant le code du service national.
IdentifiantLEGIARTI000006491761
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 230 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 230. - A l’article L. 119 du code du service national, la référence aux articles 177, 178 et 180 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 432-11 et 433-1 du code pénal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006491761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.