Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre III : Dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491765
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 234 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 234. - A l’article L. 152-1-2 du code du travail, les mots : « les dispositions des articles 469-1 et 469-3 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles 132-58 à 132-62 du code pénal ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.