Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article

Article 248

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
  1. Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
  2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
IdentifiantLEGIARTI000006491781
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 248 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. L'article 25 de la loi du 29 juillet 1881 précitée est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006491781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.