Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
IdentifiantLEGIARTI000006491782
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 249 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 249. - A l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 précitée, les mots : « aux sections 1, 2, 3 et 4 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal » sont remplacés par les mots : « par les chapitres Ier, II et VII du titre II du livre II du code pénal ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.