Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 252. - A l’avant-dernier alinéa de l’article 20 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 précitée, les mots : « de l’excuse atténuante de minorité » sont remplacés par les mots : « de la diminution de peine prévue à l’article 20-2 ».
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