Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
IdentifiantLEGIARTI000006491801
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 266 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 266. - Aux articles 204, 205, 208 et 209 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 précitée, la référence aux articles 402 à 404 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 198 à 200 de cette même loi, la référence à l’article 60 du code pénal est remplacée par la référence à l’article 121-7 du code pénal et la référence au premier alinéa de l’article 406 du code pénal est remplacée par la référence à l’article 314-1 du code pénal. CHAPITRE VI Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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