Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
IdentifiantLEGIARTI000006491802
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 267 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 267. - Au troisième alinéa de l’article 5 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la référence « 175 » est remplacée par la référence « 432-12 », et au sixième alinéa la référence « 175-1 » est remplacée par la référence « 432-13 ».
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