Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491806
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 271 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 271. - Dans la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et casinos des stations balnéaires, thermales ou climatiques : I. - La référence faite par l’article 1er à l’article 410 du code pénal est remplacée par la référence à l’article 1er de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard. II. - La référence faite par l’article 5 aux deux premiers alinéas de l’article 410 du code pénal est remplacée par la référence au premier alinéa de l’article 1er et au 1° de l’article 3 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.