Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491814
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 279 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 279. - A l’article 28 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les mots : « des articles 173, 254 et 439 du code pénal » sont remplacés par les mots : « des articles 322-2 et 432-15 du code pénal ».
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