Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491818
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 282 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 282. - La loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance est ainsi modifiée : I. - Au premier alinéa de l’article 3, les mots : « des articles 257-1 et 257-2 du code pénal » sont remplacés par les mots : « des 3° et 4° de l’article 322-2 du code pénal » et les mots : « à l’article 257-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° de l’article 322-2 du code pénal ». II. - A l’article 4 bis , les mots : « les articles 257-1 et 257-2 du code pénal » sont remplacés par les mots : « les 3° et 4° de l’article 322-2 du code pénal ». III. - A l’article 5, les mots : « au cinquième alinéa de l’article 257-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° de l’article 322-2 du code pénal ».
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