Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article

Article 290

Article en vigueur depuis le 1er mars 1994.

TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
  1. Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
  2. Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491826
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 290 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. I. - L'article 13 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature est abrogé.

2. II. (Paragraphe modificateur).

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