Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491831
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 294 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 294. - A l’article 14 de la loi du 30 avril 1906 modifiant la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles, à l’article 13 de la loi du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier et à l’article 14 de la loi du 21 avril 1932 créant des warrants pétroliers, la référence aux articles 405, 406 et 408 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 ou 314-1 et 314-10 du code pénal.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.