Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491832
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 295 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 295. - Au premier alinéa (1°) de l’article 3, à l’article 5, au troisième alinéa de l’article 6, aux articles 9 et 10 et au premier alinéa de l’article 22 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, la référence à l’article L. 627 du code de la santé publique est remplacée par la référence aux articles 222-34 à 222-39 du code pénal. A l’article 9 de ladite loi, la référence à l’article 460 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 321-1 et 321-2 du code pénal.
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