Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491835
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 298 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 298. - A l’article 2 de la loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels, la référence : « par les articles 139 à 143 » est remplacée par la référence : « aux articles 444-1 à 444-9 ».
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