Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article

Article 299

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
  1. Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
  2. Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491836
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 299 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 299. - A l’article 32 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, la référence : « 174 » est remplacée par la référence : « 432-10 »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006491836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.