Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491847
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 309 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 309. - A l’article 32 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, les références : « 187-2 » et « 416-1 » sont remplacées par les références : « 225-2 » et « 432-7 ».
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