Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article

Article 312

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
  1. Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
  2. Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491850
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 312 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 312. - Au dernier alinéa de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la référence « 60 » est remplacée par la référence «121-7 ».

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