Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementChapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
Chapitre VII : Dispositions modifiant d'autres lois particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006491854
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 316 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 316. - Aux articles 4 et 10 de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, la référence à la section IV du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal est remplacée par la référence à la section III du chapitre II et à la section II du chapitre V du titre II du livre II du code pénal.
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