Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 348. - Le deuxième alinéa de l’article 132-6 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° 92-683 du 22 juillet 1992 précitée, est ainsi rédigé : « Le relèvement intervenu après la confusion s’applique à la peine résultant de la confusion. »
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