Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006491891
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 349 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 349. - A la fin de l’article 132-32 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° 92-683 du 22 juillet 1992 précitée, les mots : « aux peines mentionnées aux 4°, 7°, 8° et 9° de l’article 131-39 » sont remplacés par les mots : « aux peines mentionnées aux 2°, 5°, 6° et 7° de l’article 131-39 ».
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