Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article

Article 354

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006491896
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 354 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 354. - I. - Dans le premier alinéa de l’article 222-34 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, le mot : « illicite » est remplacé par le mot : « illicites ». II - Dans le premier alinéa des articles 222-35 et 222-36 du même code, les mots : « est punie » sont remplacés par les mots : « sont punies ». III. - Dans le premier alinéa de l’article 222-37 du même code, les mots : « est puni » sont remplacés par les mots : « sont punis ». IV. - Dans le premier alinéa de l’article 222-39 du même code, les mots : « La cession ou l’offre illicite » sont remplacés par les mots : « La cession ou l’offre illicites » et les mots : « est punie » sont remplacés par les mots : « sont punies ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006491896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.