Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 358. - Au premier alinéa de l’article 222-50 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 précitée, la référence à l’article 222-35 est remplacée par celle à l’article 222-34.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.