Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 369. - A l’article 434-42 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° 92-686 du 22 juillet 1992 précitée, les mots : « prévue par l’article 131-8 » sont remplacés par les mots : « prononcée à titre de peine principale ou de peine complémentaire ».
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