Texte publié au Journal officiel
1. Art. 58. - Au 7° de l’article 575 du même code, les mots: « aux articles 114 à 122 et 341 à 344 du code pénal » sont remplacés par les mots : « aux articles 224-1 à 224-5 et 432-4 à 432-6 du code pénal ».
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 · Article
Article 58
Article d'une loi modificative (non consolidé).
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TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491571
Texte parentLEGITEXT000006080560
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