Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénale
IdentifiantLEGIARTI000006491572
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 59 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 59. - Dans le dernier alinéa de l’article 681 du même code, les mots : « aux articles 222 et 223 » sont remplacés par les mots : « à l’article 434-24 ». CHAPITRE VI De quelques procédures particulières Section 1 Dispositions relatives aux infractions commises hors du territoire de la République
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.