Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l’article 2-10 du même code, les mots : « les infractions prévues par les articles 187-1, 187-2, 416 et 416-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal ».
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