Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992
RattachementSection 2 : Dispositions relatives à la détention.
Titre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénale
Chapitre VII : Des procédures d'exécution
Section 2 : Dispositions relatives à la détention.
IdentifiantLEGIARTI000006491605
Texte parentLEGITEXT000006080560
Référencearticle 90 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 90. - A l’article 723-5 du même code, les mots : « de l’article 245 du code pénal » sont remplacés par les mots : « de l’article 434-29 du code pénal ». Section 3 Dispositions relatives à la libération conditionnelle
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