Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545793
Texte parentLEGITEXT000006080565
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Il est créé une commission de l'informatique et de la bureautique commune aux ministères chargés de l'équipement, du logement, des transports, de la mer et de l'environnement.>>
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