Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545795
Texte parentLEGITEXT000006080565
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit: <<c) D'arrêter la planification des développements et des diffusions des applications informatiques des services, à l'exception de ceux de l'environnement.>> Remplacer <<c>> par <<d>> et <<d>> par <<e>>.
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