Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit: Remplacer <<placés sous la tutelle des deux départements>> par <<placés sous la tutelle des départements ministériels susvisés>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.