Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545797
Texte parentLEGITEXT000006080565
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le ministre chargé de l'équipement préside la commission de l'informatique et de la bureautique. <<Il est assisté du directeur du personnel et des services, vice-président, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.>>
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