Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 9 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit: Remplacer: <<alinéas a et b>> par <<alinéas a, b et c>>; <<alinéas c et d>> par <<alinéas d et e>>.
Arrêté du 18 novembre 1992 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545798
Texte parentLEGITEXT000006080565
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