Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 10 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit: 1. Remplacer les mots <<directeur du personnel>> par <<directeur des affaires financières et de l'administration générale>>; <<chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement>> par: <<directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales>>; <<d'un représentant des services extérieurs désigné par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports>> par: <<de deux représentants des services déconcentrés désignés par le ministre chargé de l'équipement>>; <<d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports>> par: <<d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'équipement>>; 2. Ajouter, après: <<du directeur des affaires économiques et internationales ou de son suppléant>>: <<du directeur des routes ou de son suppléant>> et <<du directeur de la sécurité et de la circulation routières>>.