Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit: Sous-commission A (mer): Remplacer: <<Le président de la sous-commission A est désigné par le secrétaire d'Etat à la mer>> par: <<Le président de la sous-commission A est désigné par le ministre chargé de la mer>>. Sous-commission B (aviation civile et météorologie): Remplacer: <<Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports>> par: <<Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre chargé des transports>>. Sous-commission C (environnement): 1. Supprimer: <<le chef de la division des affaires générales ou son représentant>>; 2. Remplacer <<le délégué à la qualité de la vie>> par <<le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie>>; <<le directeur de la prévention des pollutions>> par: <<le directeur de la prévention des pollutions et des risques>>; <<le directeur de la protection de la nature>> par: <<le directeur de la nature et des paysages>>; <<le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement>> par: <<le directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales>>; <<un représentant des services extérieurs désigné>> par: <<deux représentants des services déconcentrés désignés>>; <<deux représentants des établissements sous tutelle>> par: <<quatre représentants des établissements sous tutelle>>; <<Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement>> par: <<Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre chargé de l'environnement>>; 3. Ajouter, après: <<le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie>> <<le directeur de l'eau ou son représentant>>; après <<le secrétaire permanent ou son représentant>>: <<le responsable chargé de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement>>. Sous-commission D (équipement): 4. Remplacer <<le directeur du personnel>> par <<le directeur des affaires financières et de l'administration générale>>; <<le directeur de la construction>> par: <<le directeur de l'habitat et de la construction>>; <<le directeur de l'administration générale>> par: <<le directeur du personnel et des services>>: <<le directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme>> par: <<le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre>>. 5. Ajouter: <<le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques>>; <<le chef du service de l'information et de la communication>>; <<le directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin>>.