Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-1349 du 18 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712568
Texte parentLEGITEXT000006080571
Référencearticle 2 du décret n°92-1349 du 18 décembre 1992 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →
1. Le décret n° 76-169 du 13 février 1976 relatif au centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et le décret n° 81-992 du 4 novembre 1981 relatif à l'établissement national des convalescents de Saint-Maurice sont abrogés.
2. Toutefois, dans chacun de ces deux établissements, le conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret le demeure jusqu'à l'intervention de l'arrêté prévu à l'article R. 716-3-63 du code de la santé publique.
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