Référencearticle 2 du décret n°92-1343 du 23 décembre 1992 (version du 1er août 1992)Légifrance →
1. Les inspecteurs divisionnaires en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Inspecteur divisionnaire bénéficiant de la bonification indiciaire
Inspecteur divisionnaire
Ancienneté dans l'échelon
3e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de deux ans
2e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue
1er échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue.
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