Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1992.

TexteDécret n° 92-1351 du 24 décembre 1992
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES COLLECTIONS.
IdentifiantLEGIARTI000006425009
Texte parentLEGITEXT000006080576
Référencearticle 24 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 (version du 26 décembre 1992)Légifrance →

1. Le décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.

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