Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 · Article

Article 24-1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2010.

TexteDécret n° 92-1351 du 24 décembre 1992

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES COLLECTIONS.

IdentifiantLEGIARTI000022806544

Texte parentLEGITEXT000006080576

Référencearticle 24-1 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →

1. Le présent décret pourra être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.