Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n° 92-1351 du 24 décembre 1992

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION.

IdentifiantLEGIARTI000031373295

Texte parentLEGITEXT000006080576

Référencearticle 3 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. La politique culturelle du centre, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget. Ce contrat définit les objectifs assignés à l'établissement.

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