Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2000.

TexteDécret n° 92-1351 du 24 décembre 1992

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION.

IdentifiantLEGIARTI000006424984

Texte parentLEGITEXT000006080576

Référencearticle 9-1 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 (version du 24 septembre 2000)Légifrance →

1. Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président. Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement public.

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