Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 · Article

Article 9-2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n° 92-1351 du 24 décembre 1992

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION.

IdentifiantLEGIARTI000031373284

Texte parentLEGITEXT000006080576

Référencearticle 9-2 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Les directeurs de département sont nommés, sur proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture pour un mandat de cinq ans renouvelable par période de trois ans. Ils sont, sous l'autorité du président, responsables de la politique artistique et culturelle de leur département.

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