Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006448088
Texte parentLEGITEXT000006080591
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé.>>
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