Arrêté du 28 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 28 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006788742

Texte parentLEGITEXT000006080601

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1993.

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